II. - LES PROGRAMMES FRANÇAIS D'ÉQUIPEMENT
A. L'AVION RAFALE
L'avion Rafale équipe l'armée de l'air ainsi que la marine. Avion polyvalent, il a vocation à remplir aussi bien des missions de supériorité ou de défense aériennes que des missions tactiques d'attaque classiques et, le cas échéant, nucléaires ou de reconnaissance.
Lancé à la fin des années 1980, ce programme a souffert de retards dus à des reports successifs de commande et de livraison, principalement en raison de contraintes budgétaires. La maîtrise de sa conduite a été très critiquée. De fait, par sa conception de système d'armes complet et sa polyvalence, le Rafale constitue une rupture. Il implique un changement du fonctionnement des bases aériennes sur les plans de la maintenance, de la mécanique et de la simulation.
Le programme Rafale inclut trois standards successifs, tandis qu'un quatrième pourrait intervenir au-delà de la loi de programmation militaire pour 2003-2008.
- Le standard F1, à vocation air-air, mis en service opérationnel dans la première flottille de la marine nationale en 2004.
- Le standard F2, opérationnel à partir de mi 2006 au sein du 1er escadron de l'armée de l'air puis d'une flottille de la marine, complétera le standard F1 en intégrant de nouveaux capteurs, la fusion de données et en introduisant les premières capacités d'attaque au sol. Il apportera aux utilisateurs les premières capacités de polyvalence.
Pour implanter de nouvelles fonctions et conserver un fort potentiel de croissance pour les standards suivants, le standard F2 fait appel à une nouvelle architecture système s'articulant sur un ensemble modulaire de traitement des informations (EMTI).
Le développement du standard F2 a été contractualisé avec l'ensemble des industriels sous la forme d'un marché au forfait. Différents jalons permettent à l'Etat de suivre les travaux effectués et les résultats obtenus, mais ce n'est qu'à échéance du marché, mi 2006, que les engagements des industriels sont dus à l'Etat. Néanmoins, les premiers résultats de l'expérimentation en cours à Mont-de-Marsan sur un standard intermédiaire sont très positifs.
- Le standard F3 (contractuellement dû pour l'été 2008 et opérationnel dans les unités fin 2008) introduira en particulier la capacité de tir de l'arme nucléaire (ASMP-A), une capacité de reconnaissance et une conduite de tir air-mer. Le marché de développement a été notifié en février 2004.
Le calendrier et le financement d'un standard ultérieur ne figurent pas dans la loi de programmation militaire 2003-2008. Un objectif d'état-major, visant à poursuivre les extensions de capacités et les améliorations des fonctions existantes est en cours d'instruction.
En 2004, le montant de la commande de 59 Rafales F3 s'élève à 3,114 millions d'euros. Il faut rappeler que le ministère de la défense estime à 33,274 millions d'euros le coût du programme dans sa totalité en incluant le développement, lequel représente 10,636 milliards d'euros, dont 8,803 milliards d'euros à la charge de l'Etat. Le programme français a enregistré 48 % de sa dérive financière aux divers stades de développement dont 25 % des coûts sont financés par les industriels, les 75 % restant par l'Etat. Cependant, grâce au système de commandes pluriannuelles et aux efforts consentis par les industriels, les devis de production ont baissé de 7 %. Dans ces conditions, on peut estimer que le prix unitaire d'un Rafale s'élève à 113 millions d'euros. Pour mémoire, il peut être rappelé que le coût de l'avion Eurofighter EF-Typhoon est estimé, selon les mêmes critères, à 175 millions d'euros.
La commande de 59 Rafales F3 est assortie d'un échéancier de livraison qui prévoit la remise du premier appareil à l'armée de l'air en juin 2008. A cette date, le biplace B.328, premier de la série, arrivera qualifié de son nouveau standard. L'armée de l'air a établi un calendrier qui prévoit la mise en service opérationnelle du premier escadron F3 à Saint-Dizier en décembre 2006 avec 20 appareils polyvalents à capacité nucléaire (ASMP-A). La BA-113 disposera alors de 40 Rafales dont 20 F2 (7 monoplaces et 13 biplaces).
Les livraisons des 59 F3 s'échelonneront de juin 2008 à janvier 2012, réparties en 11 biplaces Rafale B et 36 monoplaces Rafale C et en 12 monoplaces Rafale M pour l'aéronautique navale. Dans son intégralité, le programme Rafale prévoit un total de 294 avions à l'horizon 2023 : 234 pour l'armée de l'air et 60 pour la marine avec un objectif de 125 commandes et 76 livraisons (standard F2) au titre de la loi de programmation militaire, c'est-à-dire à la fin de l'année 2008. Au-delà, mais sans échéancier précis (horizon 2010-2015), et en fonction des exportations éventuelles, le « rétrofit » de tous les F2 au standard F3 est prévu. A ce jour, toutes versions confondues, un total de 120 Rafale de série a été commandé.
Le tableau ci-dessous retrace le calendrier des commandes et des livraisons du Rafale pour l'armée de l'air et la marine.
Calendrier des commandes et livraisons des avions Rafale
Avant 2002
2002
2003
2004
2005
2006
Ult.
Total
Rafale air
Commandes
36
0
0
46
0
0
152
234
Livraisons
2
1
1
3
11
12
205
Rafale marine
Commandes
25
0
0
13
0
0
22
60
Livraisons
9
1
0
0
0
2
40
Source : ministère de la défense
En dépit de ses nombreuses qualités, le Rafale n'a pas été retenu par Singapour qui lui a préféré un avion américain. Il est légitime de s'interroger sur les conséquences de cet échec en termes financiers comme en termes technologiques. D'après les éléments fournis au rapporteur, il est envisagé de négocier avec les industriels afin d'éviter une nouvelle dérive financière du programme.
Pour ce qui concerne les équipements, une négociation est en cours au sujet de l'optronique secteur frontal (OSF). Disposant d'une voie infrarouge et d'une voie télévision (spectre visible), l'OSF est un capteur complémentaire du radar, qui permet - hors des nuages uniquement - d'effectuer, de façon discrète, des identifications visuelles. C'est un équipement optionnel du Rafale.
Il est intégré au Rafale dans le standard F2 et participe à l'établissement de la situation tactique et à la robustesse de la poursuite des cibles. Conçu à l'origine comme un capteur exclusivement air/air, puisqu'un pod air/sol était initialement prévu, il a depuis été adapté pour être aussi utilisé en mission air/sol. Le premier OSF a été livré à l'armée de l'air au printemps 2005 ; il est à l'heure actuelle en cours d'expérimentation.
Une commande de 48 équipements a été notifiée en 2000 à SAGEM et Thales. Les premiers OSF sont en cours de livraison à l'armée de l'air. Ils pourront être montés indifféremment sur les avions de la commande globale des 48 ou sur ceux de la commande globale des 59. Une analyse de coût/efficacité de l'OSF a conduit à ne pas commander d'équipements supplémentaires. La DGA négocie actuellement avec l'industrie les conditions dans lesquelles un éventuel OSF de nouvelle génération pourrait être lancé en fonction des besoins nationaux et des perspectives à l'exportation. Un tel équipement pourrait être disponible à l'horizon 2012.
Pour ce qui concerne le radar, la qualification du RBE2 pour le standard F1 a été prononcée fin 2001. Le développement des modes air-sol et air-mer prévus pour le deuxième standard est achevé.
A la suite de l'expérimentation du radar en vue de la mise en service opérationnel du Rafale marine (déclarée en juin 2004), certaines corrections ont été apportées sur la conduite de tir air/air. De nouvelles fonctionnalités (notamment la cartographie haute résolution et le suivi de terrain) seront apportées dans le cadre du développement du standard post F3.
A ce jour, l'Etat a commandé une première tranche de 48 radars capteurs optroniques secteur frontal (OSF), cependant : cet équipement sera bientôt frappé d'obsolescence, son amélioration doit donc faire l'objet d'une négociation avec l'industriel. Enfin, l'armée de l'air envisage de réduire de 8 unités le nombre d'appareils commandés en échange de développement de nouvelles capacités devant équiper le standard post F3, notamment radar à antenne active, indispensable à l'utilisation du missile METEOR. Cette dernière solution risque cependant de poser des problèmes en termes capacitaires dans le courant de l'année 2009.
Les tableaux, ci-dessous retracent les montants de crédits inscrits au titre du programme Rafale dans le projet de loi de finances pour 2006.
marine : autorisations d'engagement
et credits de paiement annee 2006
(millions d'euros courants)
2006
Autorisations d'engagement
Rafale ACT et M 88
131,92
Rafale Marine -Post F 3
1,31
TOTAL
133,23
Crédits de paiement
Rafale ACT et M 88
534,74
Rafale Marine -Post F 3
4,57
TOTAL
539,41
Source : ministère de la défense
Air : autorisations d'engagement
et credits de paiement annee 2006
(millions d'euros courants)
2006
Autorisations d'engagement
Rafale ACT et M 88
576,42
Rafale -Post F 3
9,17
Rafale suivi en service et moyens d'essais
0,00
TOTAL
585,59
Crédits de paiement
Rafale ACT et M 88
1 079,67
Rafale -Post F 3
18,00
Rafale suivi en service et moyens d'essais
0,00
TOTAL
1 096,47
Source : ministère de la défense
Les montants d'autorisations d'engagement 2006 ne tiennent pas compte des reports qui interviendront en début de gestion 2006.
[ ]´s
![[037]](./images/smilies/037.gif)
? Deve ter alguma coisa estragada nesse croissant...
![8-]](./images/smilies/icon_cool.gif "Cool"){kind=icon}